Paul Weisbuch

De: Paul Weisbuch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2009-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000020247688(source JORF)
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Paul WEISBUCH
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Paul Weisbuch
substitut du procureur général près la cour d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000000631698(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Weisbuch (Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Bonnecarrère (Paul)
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
commissaire_gouvernement
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000395998(source JORF)
désignation
18 Juillet 199918/07/1999